J.O. 10 du 12 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 janvier 2007 portant renouvellement de disponibilité (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTX0709848A


Par arrêté du Premier ministre en date du 10 janvier 2007, M. Patier (Xavier), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est maintenu en disponibilité au titre du b de l'article 44 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, à compter du 1er octobre 2006, pour une durée de trois ans.